Panel-Politique de confidentialité

1 À propos de nous

GfK Switzerland AG, Suurstoffi 18, 6343 Rotkreuz, numéro de registre commercial CH-150.3.000.063-3 («GfK», «nous», «notre», «nos») est responsable du traitement des données à caractère personnel que nous collectons à votre sujet («vous», «votre», «vos», «panéliste») dans le cadre de l'activité d'étude de marché à laquelle vous participez (le «panel»). Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à la législation européenne applicable en matière de protection des données et autres dispositions légales.

2 Que sont les données à caractère personnel?

Les données à caractère personnel désignent toutes les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement; «indirectement» signifie que ces données doivent être combinées à d'autres informations. Votre nom, votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone ou tout autre numéro d'identification unique de votre appareil constituent par exemple des données à caractère personnel.

3 Utilisation des données à caractère personnel

Nous utilisons vos données à caractère personnel aux fins exposées ci-après et conformément au consentement explicite que vous nous donnez par le biais de la déclaration de consentement du panel auquel vous participez en tant que panéliste. Nous ne collectons et ne traitons pas plus de données à caractère personnel et pas d'autres types de données à caractère personnel que nécessaires aux fins auxquelles nous les collectons. Nous utilisons les données à caractère personnel uniquement comme exposé dans la présente politique de confidentialité, à moins que vous n'ayez explicitement consenti à une autre utilisation de vos données à caractère personnel, par ex. moyennant une déclaration de consentement pour un panel donné. Si nous envisageons d'utiliser les données à caractère personnel que nous traitons avec votre consentement à d'autres fins que celles décrites dans la déclaration de consentement, nous vous en informons au préalable et n'utilisons vos données à caractère personnel qu'avec votre consentement exprès lorsque celui-ci est requis pour le traitement de vos données à caractère personnel.
  • Données d'inscription et communication directe

    Nous collectons des données à caractère personnel, telles que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail dans le cadre de nombreux services («données d'inscription», également appelées «données de base» dans le cadre des panels). Nous utilisons vos données d'inscription/de base afin de communiquer avec vous au sujet de nos services ainsi que pour vous informer de nos lignes directrices et conditions. Nous utilisons également vos données d'inscription dans le cadre de nos communications, lorsque nous répondons à vos questions et dans la mesure indiquée dans la déclaration de consentement du panel auquel vous participez en tant que panéliste.

  • Participation au panel

    Outre les données d'inscription/de base, nous collectons également des données pertinentes au sujet de nos panélistes, y compris des données à caractère personnel. Nous collectons par exemple de telles données à caractère personnel:

    - dans le cadre d'enquêtes réalisées en ligne, par téléphone ou en face à face,
    - sous forme de collecte automatique des données moyennant des dispositifs physiques (appareils spéciaux que nous vous fournissons) ou des logiciels (programmes informatiques spéciaux ou applications mobiles de GfK) de web tracking dans le cadre d'études sur l'efficacité de la publicité et d'Internet et de mesures d'audience télévision et radio. Nous utilisons par ex. des applications de tracking, des modules de navigateur, des appareils de mesures télévisées ainsi que des routeurs Internet spéciaux (données sur votre utilisation d'Internet, de médias diffusés en continu, de plateformes de réseaux sociaux et d'autres canaux multimédia (en ligne) ainsi que de services numériques de façon générale),
    - lorsque vous nous communiquez activement de telles données dans le cadre de votre participation (par ex. par le biais d'applications ou d'appareils)
(l'ensemble de ces données étant qualifiées de «données de panel»).
Nous analysons et évaluons ces données de panel, les regroupons avec les données de panel d'autres panélistes et les utilisons à des fins d'étude de marché et médiatique. Pour des informations détaillées, veuillez vous référer aux déclarations de consentement de chaque projet et panel.
  • SENSIC.net 
    SENSIC.net («SENSIC») est une plateforme de suivi des cookies qui collecte, dans le cadre de panels d'études de marché en ligne menées par GfK et par des prestataires tiers, ainsi que dans le cadre de mesures prises indépendamment des panels, des informations relatives aux contacts publicitaires et à l'utilisation des médias diffusés en continu. GfK utilise les données à caractère personnel collectées ou reçues par SENSIC à des fins d'analyse des données, d'étude de marché, d'études sur l'efficacité de la publicité et de mesures d'audience. Les cookies SENSIC ne sont pas utilisés pour diffuser de la publicité ciblée aux panélistes. Vous trouverez de plus amples informations à propos de SENSIC sur SENSIC.net ainsi que dans notre politique de confidentialité relative aux cookies applicable au panel.

  • Obligations légales et défense des droits
    Dans certaines circonstances, nous avons l'obligation légale d'utiliser et de conserver des données à caractère personnel, par exemple à des fins de prévention et de détection d'infractions pénales et d'enquêtes en la matière ou afin de prévenir toute perte, fraude ou autre utilisation abusive de nos services et de notre système informatique. Nous pouvons en outre utiliser vos données à caractère personnel afin de nous conformer aux exigences d'audits internes et externes et d'assurer la protection des données ou afin de protéger nos droits, la sécurité de nos données, notre sécurité, nos biens ou les droits d'autres personnes.

  • Utilisation du site Internet du portail du panel (le «portail») 
  • Cookies: des cookies et des technologies analogues sont utilisées sur notre portail et dans le cadre des enquêtes à des fins d’amélioration de l'expérience utilisateur, de la performance du site Internet et de sa facilité d'utilisation ainsi qu'à des fins d'étude sur l'efficacité de la publicité et de mesures d'audiences, dans la mesure indiquée par notre politique de confidentialité relative aux cookies applicable au panel.

    Fichiers journaux: dans le cadre de nos enquêtes et sur le portail, nous collectons des informations, y compris des données à caractère personnel, transmises par votre appareil lorsqu'il est connecté à Internet. Ces données incluent notamment l'adresse IP (Internet Protocol address), le type et la version du système d'exploitation et du navigateur de votre appareil, la date et l'heure de connexion à nos serveurs ainsi que, le cas échéant, des informations concernant le fabricant et le modèle de votre appareil.
    - Sites Internet tiers: notre portail peut inclure des liens vers des sites Internet n'étant pas liés à GfK et n'étant pas exploités, contrôlés ou gérés par GfK. Les lignes directrices et pratiques présentées ici ne s'appliquent pas à ces sites Internet. Nous ne sommes pas responsables de la sécurité ou de la protection des données collectées par des tiers. Nous vous conseillons de contacter directement les exploitants de ces sites Internet afin d'obtenir des informations relatives à leur politique de confidentialité.
La présente déclaration de confidentialité s'applique également à l'utilisation de notre site Internet www.askgfk.ch (le «portail») ainsi qu'aux enquêtes en ligne (ci-après les «enquêtes»), auxquelles nous vous invitons le cas échéant dans le cadre de votre participation au panel; les particularités et modes opératoires suivants s'appliquent quant à la protection des données.

4 Collecte des données à caractère personnel à partir d'autres sources

Nous pouvons en outre collecter des données à caractère personnel concernant les contacts qu'ont les panélistes avec la publicité et autres contenus médiatiques pertinents à partir d'autres sources, par ex. à partir de réseaux publicitaires, de plateformes de réseaux sociaux ainsi que d'exploitants de sites Internet et d'applications mobiles. Auquel cas nous sollicitons votre consentement préalable et vous informons des sources à partir desquelles nous collectons des données à caractère personnel à votre propos. Nous utilisons de telles données secondaires afin de compléter les données que nous collectons sur les panélistes dans le cadre de leur participation au panel, dans l'objectif de fournir un tableau plus complet à nos clients.
Lorsque nous collectons des données à caractère personnel à votre sujet à partir d'autres sources, nous nous assurons en général que la source en question vous a déjà informé au préalable de cette transmission de données, ou, si tel n'est pas le cas, nous vous informons nous-même que nous avons obtenu vos données à caractère personnel et vous fournissons toutes les informations requises par la loi.

5 Transmission des données à caractère personnel

Nous ne divulguons vos données à caractère personnel aux tiers mentionnés ci-dessous qu'aux fins exposées ci-après, à moins que vous n'ayez explicitement consenti à la transmission de vos données personnelles à d'autres catégories de tiers d'une autre façon, par ex. par le biais d'une déclaration de consentement pour un panel donné. GfK prend les mesures nécessaires pour s'assurer que vos données à caractère personnel soient traitées, sécurisées et transmises conformément au droit en vigueur.
  • Au sein du groupe GfK
    GfK fait partie d'une structure internationale (le «groupe GfK»), composée de plusieurs entreprises implantées à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne, toutes majoritairement détenues par GfK SE, basé en Allemagne. Vos données à caractère personnel peuvent être transmises à l'une ou plusieurs des entreprises affiliées à GfK lorsque nécessaire au traitement et à la conservation des données ou afin de vous garantir l'accès à nos services, de vous fournir une assistance en cas de besoin, de prendre des décisions concernant l'amélioration de nos services ou l'élaboration de contenu ou à d'autres fins telles que décrites au point 3 de la présente politique de confidentialité. Nous ne divulguons pas de données à caractère personnel à propos de nos panélistes à de tierces parties en dehors du groupe GfK, à moins que les pénalistes ne nous aient donné leur consentement exprès à cet égard au préalable.

  • Prestataires externes
    Le cas échéant, nous confions à d'autres entreprises ou personnes des tâches spécifiques nécessaires à nos services dans le cadre de contrats de sous-traitance. Nous pouvons par exemple transmettre des données à caractère personnel à des mandataires, des partenaires contractuels ou des prestataires de service responsables de la gestion de nos bases de données et de nos applications afin d'être en mesure de fournir des services de traitement de l'information ou de vous transmettre les informations dont vous auriez fait la demande. Nous pouvons également transmettre ces informations au centre d'appel afin de mettre à votre disposition un service d'assistance ou de mener des enquêtes dans le cadre de nos projets d'études de marché. Nous ne communiquons ou ne donnons accès à de telles données à des prestataires externes que dans la mesure nécessaire aux fins auxquelles nous les transmettons. Ces données ne peuvent en aucun cas être utilisées par nos prestataires externes à d'autres fins, notamment à des fins propres ou à celles de tiers. Les prestataires de services externes de GfK sont tenus par contrat de préserver le caractère confidentiel de vos données à caractère personnel.

  • Transmission d'entreprises
    En cas de refondation, de restructuration, de fusion, de cession ou de tout autre type de transmission de biens économiques («transmission d'entreprises), nous transmettons des données, y compris des données à caractère personnel, dans une juste proportion et dans la mesure nécessaire à la transmission d’entreprise, à condition que la partie réceptrice accepte de traiter vos données à caractère personnel conformément aux législations applicables en matière de protection des données. Nous garantissons la confidentialité de l'ensemble des données à caractère personnel tout au long du processus et informons les panélistes concernés avant que leurs données à caractère personnel ne soient soumises à une autre politique de confidentialité.

  • Pouvoir publics
    Nous ne transmettons vos données à caractère personnel aux pouvoirs publics que lorsque prescrit par la loi. GfK répond par exemple aux requêtes formulées par des cours et tribunaux, des autorités judiciaires, des organismes de régulation et d'autres autorités et pouvoirs publics, y compris, le cas échéant, à celles formulées par de telles autorités autres que celles de votre lieu de résidence.

6 Transferts internationaux de données à caractère personnel

Dans certaines circonstances, il est possible que GfK doive transmettre vos données à caractère personnel à des pays situés en dehors de l'Union européenne (UE) ou de l'Espace économique européen (EEE) (ci-après «pays tiers»). De tels transferts vers des pays tiers peuvent concerner toutes les activités de traitement des données décrites au point 3 de la présente politique de confidentialité. La présente politique de confidentialité s'applique également aux transferts de données à caractère personnel à des pays tiers ayant un niveau de protection des données différent de celui de votre pays de résidence. Ces transferts internationaux de données concernent essentiellement les scénarios suivants:
  • Entreprises du groupe GfK
    Pour ce qui est des entreprises GfK implantées à l'extérieur de l'Union européenne, il existe des accords de protection des données internes basés sur des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne afin de protéger votre vie privée et de légitimer les transferts internationaux de données.

  • Autres tierces parties implantées à l'extérieur de l'Union européenne (UE) et de l'Espace économique européen (EEE)
    Vous serez informé(e) de toute transmission de données à caractère personnel à de tierces parties en dehors du groupe GfK, et nous solliciterons votre consentement le cas échéant. Tous les transferts de données à caractère personnel vers des pays pour lesquels il n'existe aucune décision d'adéquation du niveau de protection des données de la part de la Commission européenne, comme indiqué sur http://ec.europa.eu/justice/data-protection/international-transfers/adequacy/index_en.htm, se font sur la base d'accords contractuels comprenant les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne ou d'autres garanties conformes au droit en vigueur.

7 Traitement des données à caractère personnel des enfants

GfK ne collecte et ne traite aucune donnée à caractère personnel d'enfants de moins de 16 ans sans autorisation parentale préalable conforme au droit en vigueur. Si nous nous apercevions que nous avons collecté des données à caractère personnel d'un enfant sans l'autorisation d'un parent ou d'un tuteur légal, nous les supprimerions immédiatement.

8 Traitement des données sensibles

Dans certains cas et aux fins définies dans la déclaration de consentement du panel auquel vous participez en tant que panéliste, nous pouvons traiter des catégories particulières de données à caractère personnel à votre propos («données sensibles»). Les données sensibles sont des données à caractère personnel qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, la religion ou les convictions philosophiques, l'appartenance syndicale, ainsi que des données génétiques, des données biométriques permettant d'identifier une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des données concernant la vie ou les orientations sexuelles d'une personne. Nous pouvons par exemple traiter des données sensibles que vous nous avez librement communiquées. Nous pouvons également traiter des données sensibles lorsque nécessaire à la justification, à l'exercice ou à la défense de droits en justice. Nous pouvons en outre traiter vos données sensibles lorsque vous nous avez donné votre consentement préalable, exprès et spécifique dans un contexte déterminé et à une fin précise, par ex. dans le cadre de votre participation au panel.

9 Sécurité

GfK prend la sécurité des données très au sérieux. Nous prenons toutes les mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives nécessaires pour protéger les données que nous collectons, y compris les données à caractère personnel, contre la destruction, la perte, la modification ou la divulgation accidentelle ou illicite ainsi que pour empêcher tout accès non autorisé à des données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées de toute autre façon. Nos lignes directrices et nos pratiques relatives à la sécurité des informations se fondent sur des normes internationales communément reconnues et sont régulièrement revues et actualisées lorsque nécessaire pour satisfaire à nos exigences commerciales, aux évolutions technologiques ainsi qu'aux dispositions réglementaires. L'accès à vos données à caractère personnel n'est accordé qu'aux employés, prestataires de services ou partenaires de GfK à qui il est nécessaire pour la réalisation d'un objectif commercial ou dans le cadre de l'exercice de leur fonction.
En cas de violation de données concernant également des données à caractère personnel, GfK agira en conformité avec l'ensemble des législations applicables en matière d'obligation de notification en cas de violation de données à caractère personnel.

10 Vos droits

En tant que personne concernée, vous jouissez d'un certain nombre de droits par rapport aux données à caractère personnel que nous traitons à votre sujet. Cela vaut pour toutes les activités de traitement des données décrites au point 3 de la présente politique de confidentialité. GfK respecte vos droits individuels et donnera suite à vos préoccupations dans la mesure du raisonnable.
Vous trouverez ci-après des informations à propos des droits qui vous sont conférés par la législation applicable en matière de protection des données:
  • Droit de retrait du consentement: le traitement de données à caractère personnel étant fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment conformément à la procédure décrite dans la déclaration de consentement en question. Nous nous assurons que vous puissiez retirer votre consentement de la même façon que vous l'avez donné, par ex. par voie électronique. Veuillez noter qu'en tant que panéliste, le retrait de votre consentement met en général également fin à votre participation au projet concerné et vous fait perdre tout droit aux rémunérations, incitants, indemnisations ou récompenses éventuellement accordées par GfK aux panelistes.

  • Droit de rectification: vous pouvez exiger que nous rectifions les données à caractère personnel qui vous concernent. Nous nous efforçons raisonnablement d'assurer l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité et la pertinence des données à caractère personnel en notre possession ou sous notre contrôle et exploitées régulièrement en fonction des informations les plus récentes dont nous disposons. Dans certains cas, nous mettons à la disposition des utilisateurs un portail Internet qui leur permet de vérifier et de rectifier leurs données à caractère personnel par eux-mêmes.

  • Droit de limitation du traitement: vous pouvez exiger que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel lorsque

    - vous contestez l'exactitude de vos données à caractère personnel, pendant que nous vérifions leur exactitude,
    - le traitement de vos données à caractère personnel est illicite et que vous préférez exiger une limitation de leur traitement plutôt que leur suppression,
    - nous n'avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre un droit en justice,
    - vous contestez le traitement de vos données à caractère personnel, pendant que nous vérifions si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

  • Droit d'accès: Vous avez le droit d'obtenir de notre part des informations concernant les données à caractère personnel que nous traitons, les catégories de données à caractère personnel en notre possession ou sous notre contrôle, les finalités du traitement, les sources auprès desquelles nous avons collecté ces données si vous ne nous les avez pas transmises vous-même et les personnes auxquelles nous les divulguons le cas échéant. Vous avez le droit d'exiger une copie gratuite des données à caractère personnel dont nous disposons à votre sujet. Nous nous réservons le droit d'exiger des frais pour toute copie supplémentaire que vous exigeriez.

  • Droit à la portabilité: à votre demande, nous communiquons vos données à caractère personnel à un autre responsable du traitement des données, lorsque cela est techniquement possible et à condition que le traitement se fonde sur votre consentement ou soit nécessaire à l'exécution d'un contrat. En lieu et place de l'obtention d'une copie de vos données à caractère personnel, vous pouvez exiger que nous transmettions directement les données à un autre responsable du traitement de votre choix.

  • Droit à l'effacement: vous pouvez exiger que nous supprimions vos données à caractère personnel lorsque

    - les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de toute autre façon;
    - vous exercez votre droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel (voir ci-dessous);
    - vous retirez votre consentement, sur lequel est fondé le traitement, et il n'existe pas d'autre fondement juridique au traitement;
    - les données à caractère personnel ont fait l'objet d'un traitement illicite;

    à moins que le traitement ne soit nécessaire,

    - pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement des données;
    - pour satisfaire à des obligations légales de conservation des données;
    - pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

  • Droit d'opposition: vous avez le droit de vous opposer à tout moment, en raison d'une situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel, à condition que leur traitement ne se fonde pas sur votre consentement, mais sur nos intérêts légitimes ou sur les intérêts légitimes d'un tiers. Dans un tel cas, nous ne traitons plus vos données à caractère personnel, à moins que nous ne démontrions qu'il existe des motifs légitimes convaincants pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. Si vous décidez de contester le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez indiquer si vous souhaitez que nous les supprimions ou limitions leur traitement.

  • Droit de réclamation: en cas de violation présumée de la législation applicable en matière de protection des données, vous pouvez déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données du pays dans lequel vous résidez ou dans lequel la violation présumée a eu lieu.
Remarque:
  • Délai de traitement: nous ferons tout notre possible pour satisfaire à votre requête dans les 30 jours. Le délai de traitement peut toutefois être prolongé pour des raisons spécifiques en lien avec le fondement ou la complexité de votre requête.

  • Restriction d'accès: dans certaines situations spécifiques, et en raison d'exigences légales, il se peut que nous soyons dans l'obligation de vous refuser ou de restreindre l'accès à vos données à caractère personnel. Lorsque nous vous refusons l'accès à vos données à caractère personnel, nous vous en communiquons la raison.

  • Pas d'identification: dans certains cas, il se peut que les informations reprises dans votre requête ne nous permettent pas de vous communiquer vos données à caractère personnel. Deux exemples de données à caractère personnel que nous ne sommes pas en mesure de vous communiquer lorsque vous nous fournissez votre nom et votre adresse e-mail:

    - Des données collectées par des cookies de navigateur, à moins que vous n'ayez donné votre consentement à l'utilisation de cookies à des fins d'étude de marché en tant que membre d'un panel GfK et que vous fassiez toujours partie de ce panel au moment de votre requête,
    - Des données collectées via le site Internet officiel de réseaux sociaux, si vous avez posté un commentaire sous un pseudonyme qui ne nous est pas connu.
Dans de tels cas où il nous est impossible de vous identifier en tant que personne concernée, nous ne pourrons pas satisfaire à l'exercice de vos droits tels que décrits dans la présente rubrique, à moins que vous ne nous fournissiez des informations complémentaires qui nous permettent de vous identifier.
  • Exercice de vos droits: afin d'exercer vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des données, par exemple par e-mail ou par courrier. Vous trouverez ses coordonnées à la fin de la présente politique de confidentialité.

11 Conservation de vos données à caractère personnel

Nous supprimons en principe les données à caractère personnel que vous nous avez communiquées dès que nous n'en avons plus besoin aux fins auxquelles nous les avons collectées. Dans certaines circonstances, ils se peut toutefois que nous soyons dans l'obligation de conserver vos données à caractère personnel pendant une période de temps plus longue en raison d'exigences légales.
Nous ne supprimons en outre pas l'ensemble de vos données à caractère personnel lorsque vous demandez à ce que l'on ne vous recontacte pas à l'avenir. À cette fin, GfK tient des registres de personnes qui souhaitent ne plus être contactées à l'avenir (par ex. par le biais de newsletters, de campagnes de recrutement ou pour des projets d'études de marché). Nous considérons cette demande de votre part comme une autorisation de conservation de vos données à caractère personnel aux fins de l'établissement d'un tel registre, sauf instruction contraire.

12 Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier nos pratiques en matière de protection des données à notre discrétion ainsi que d’actualiser et de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. La présente politique de confidentialité est systématiquement valable à compter de la date de «dernière modification» renseignée plus haut. Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité sous laquelle elles ont été collectées, à moins que nous n'ayons votre consentement pour traiter vos données à caractère personnel d'une autre façon.

13 Coordonnées de la personne de contact

Veuillez adresser vos questions relatives à la protection des données ainsi que vos requêtes relatives à l'exercice de vos droits à:
E-Mail: dpo.ch@gfk.com 
Tél.: (041) 632-9111 
Adresse postale: GfK Switzerland 
Attn Agent de protection des données 
Suurstoffi 18 
6343 Rotkreuz
Toutes vos requêtes seront transmises au responsable de la protection des données. Vous pouvez également contacter directement la personne responsable de la protection des données par e-mail ou par courrier:
GfK Switzerland 
Peider Clavuot 
Suurstoffi 18 
6343 Rotkreuz 
Tél.: (041) 632-9588 
E-Mail: dpo.ch@gfk.com